Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
14/09/2017
Actualisation de la brochure sur la prévention des difficultés des entreprises
Suite aux succès des précèdentes éditions, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient d'actuliser la brochure "Entrepreneurs ne restez pas seuls face à vos difficultés".
Ce guide, qui a pour objectif d'apporter une information claire et concise aux chefs d'entreprise en difficulté, permet de faire un autodiagnostic de l'état de santé de son entreprise et présente les différentes procédures disponibles (mandat ad'hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire...).
La nouvelle version de cette brochure intègre les textes issus de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle et de la loi du 6 août 2015 ainis que les nouveaux dispositifs du médiateur du crédit et d'Apesa.
Retrouvez ici la version flip de la brochure avec sa nouvelle charte graphique dont vous pouvez télécharger la version pdf sur le site internet du Conseil national dans la rubrique "Publications" puis "Brochures du Conseil national".
