Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
29/03/2018
Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, reçue par la Madame la Ministre de la Justice.
Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été reçue le 27 mars 2018 par Madame Nicole Belloubet ministre de la justice, garde des sceaux.
L'entretien a porté sur les questions d'actualité, en particulier, sur le projet d'un registre unique des entreprises dans le cadre du projet de loi "Pacte".
Sophie Jonval a rappelé que l'actuel registre du commerce et des sociétés tenu par les greffiers des tribunaux de commerce regroupe près de 5,5 des 6 millions d'entreprises en France. Le contrôle des informations des entreprises exercé par les greffiers est un élément essentiel de la qualité des données à la disposition des entreprises et des acteurs publics, notamment,Tracfin, la DNLF, les parquets, la gendarmerie, la police...
Le registre du commerce et des sociétés, et de manière plus générale, les registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce constituent des outils indispensables de police économique et de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le financement du terriorisme.
Au cours de cet entretien ont également été abordés les projets concrets sur lesquels la profession travaille avec, notamment, d'ici le dermier trimestre 2018 l'octroi à tous les entrepreneurs d'une identité numérique et la création du tribunal digital permettant un accès simple et sécurisé à la juridiction commerciale.
