Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
16/07/2018
Le Conseil national a dressé son rapport d'activité sur la formation continue des greffiers des tribunaux de commerce.
Depuis 2012, les greffiers des tribunaux de commerce sont soumis à une obligation de formation continue prévue par les articles L. 743-15, R. 742-39 et R. 742-40 du code de commerce. Cette formation continue obligatoire, d’une durée de 20 heures par an ou de 40 heures sur deux ans, a pour objectif d’assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel.
Elle constitue un élément indispensable de la qualité de la mission de service public accomplie quotidiennement. C’est pourquoi le Conseil national s’attache à proposer tous les ans aux greffiers et à leurs collaborateurs des formations pertinentes sur des sujets d'actualité, notamment dans le cadre du congrès de la profession et du séminaire national de formation.
Comme chaque année, le Conseil national a dressé un rapport d’activité visant à établir le bilan de la formation continue des greffiers. Ce rapport a été présenté le 5 juillet 2018 à un Comité scientifique composé de magistrats, de représentants de la Chancellerie, d’universitaires et de greffiers.
L’année 2017 été marquée par le lancement de la plateforme e-learning du Conseil national, d’abord à destination des collaborateurs des greffes puis des greffiers. La montée en puissance progressive du e-learning est en effet le grand chantier du Conseil national pour les prochaines années.
En ce qui concerne le bilan statistique, il fait apparaître que les greffiers ont suivi 4 844 heures de formation en 2017 soit 21,25 heures en moyenne par greffier. Si cet indicateur est en légère baisse par rapport à l’année précédente (21,98 heures), il se situe au delà du quota réglementaire pour la sixième année consécutive.
Le bilan de l'année 2017 est donc positif et l'arrivée des formations en ligne comme complément des formations présentielles ouvre de nouvelles perspectives pour les greffiers comme pour leurs collaborateurs.
