Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
25/10/2012
Le Conseil national vient d'éditer une nouvelle version de la brochure de présentation de greffier de tribunal de commerce
Le Conseil national vient d'éditer une nouvelle version de la brochure intitulée
" les greffiers des tribunaux de commerce
au service
de la justice commercialeet des acteurs de la vie économique".
Cette brochure rappelle que le greffier, membre à part entière du tribunal, remplit des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal mais aussi des attributions juridictionnelles à caractère économique au profit des entreprises.
Les greffiers sont :
- Acteurs de la vie économique: contrôle, sécurité et transparence pour les entreprises,
- Acteurs de la dématérialisation dans les domaines du développe du numérique et de la simplification des formalités.
La brochure présente également le statut d'officier public et ministériel des greffiers, le nouveau statut de greffier salarié et la récente obligation de formation continue.
Cette brochure est téléchargeable ici et dans la rubrique "téléchargements" du site internet du Conseil national.
