Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
28/09/2018
Le Conseil national vient de publier une nouvelle brochure sur la profession de greffier de commerce
Le Conseil national vient d’éditer une nouvelle version de la brochure intitulée « Les greffiers des tribunaux de commerce au service de la justice commerciale et des acteurs de la vie économique »
Cette brochure présente le modèle original et efficace des greffiers des tribunaux de commerce.
Il est rappelé que le greffier, membre à part entière du tribunal, remplit des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal mais aussi des attributions juridictionnelles à caractère économique au profit des entreprises.
Les différents chapitres présentent le rôle des greffiers en tant qu’acteurs de la justice commerciale, de la transparence économique, de la lutte contre la fraude et de la digitalisation.
La brochure rappelle les exigences du statut d’officier public et ministériel dont l’obligation de formation continue et le nouveau mode d’accès à la profession par concours.
Toutes les nouvelles attributions des greffiers ont été ajoutées, comme la tenue du Fichier national des interdits de gérer et du Registre des bénéficiaires effectifs.
Vous pouvez visualiser ici la version digitale de la brochure et télécharger ici la version dématérialisée.
