Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
08/10/2018
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier ses propositions.
En parallèle des discussions parlementaires relatives à l'ambitieux projet de loi PACTE, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce fait paraître une brochure valorisant les propositions de la profession pour faciliter et sécuriser la création d'entreprise.
Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans via leur GIE Infogreffe, les greffiers des tribunaux de commerce s’emploient à faciliter le processus de création d’entreprise et à fluidifier les formalités liées à la vie de l’entreprise.
C'est ainsi que la profession engage chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros d'investissements pour développer et maintenir les services de diffusion de l'information légale et économique ainsi que la dématérialisation sécurisée des formalités des entreprises.
Aujourd'hui, les greffiers des tribunaux de commerce ont l’intime conviction que la facilitation du processus de création d’entreprise passe par la dématérialisation des procédures, sans mettre en péril l'accessibilité de la justice et la sécurité de la vie des affaires.
Pour consulter l'ensemble des propositions formulées par la profession dans le cadre du projet de loi PACTE, téléchargez la brochure dédiée.
