Actualité 2017/2018 du Registre du commerce et des sociétés

07/10/2018

Le Bulletin Joly "Sociétés" consacre une chronique sur le RCS qui recense 80% des agents économiques français

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) recense aujourd'hui 5,5 millions de structures qui constituent 80% des agents économiques français à savoir la totalité des entreprises sociétaires, la moitié des agriculteurs français, 600 000 entreprises artisanales et plus de 300 000 entreprise libérales.

Les greffiers des tribunaux de commerce reçoivent puis contrôlent les formalités de ces entreprises et assurent quotidiennement 80 000 mises à jour au RCS. 

Le Bulletin Joly consacre dans son numéro de novembre une chronique sur les principaux changements de l'année 20017 et des premiers mois 2018 dans la matière du Registre du commerce et des sociétés.

Sont notamment abordées:

- La simplification des obligations d'information des sociétés,

- L'extension de la publicité d'informations non financières et d'informations relative à la diversité,

- La définition et l'identification du bénéficiaire effectif des sociétés,

- la dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites entreprises,

- la compatibilité entre la confidfentialité du compte de résultats et le rapport du commissaire aux comptes. 

Vous pouvez retrouver ici cette chronique rédigée par des greffiers des tribunaux de commerce et des experts qui travaillent au quotidien sur ces sujets liés au Registre du commerce et des sociétés et plus généralement aux registres légaux sur les entreprises.