Avez-vous pensé à protéger vos actifs immatériels ?

Les droits de propriété industrielle d’une entreprise (brevets, marques, dessins et modèles) sont des actifs immatériels qui lui confèrent de la valeur.

 

En effet, ils permettent de se démarquer de la concurrence, de gagner en compétitivité, et sont valorisables financièrement.

 

Les droits de propriété industrielle permettent en outre à leur propriétaire d’obtenir un retour sur investissement dans la R&D et la création, grâce à l'octroi de licences ou de partenariats forts.

 

Enfin, un portefeuille de droits de propriété industrielle bien géré donne l’image d’une entreprise innovante, créative et attirera plus facilement des investisseurs, qui verront en ces titres des garanties.

 

Les principaux titres de propriété industrielle sont : 

• Le brevet :  il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation sur une invention qui résout un problème technique. La durée du monopole d’exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans au maximum sous réserve de paiement des annuités.

• La marque : elle est un signe distinctif servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle est valable 10 ans, renouvelable indéfiniment.

• Le dessin et modèle : il protège l’apparence d’un produit (ou de son ornementation), ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, contours, couleurs, formes, texture ou ses matériaux. 

 

D’autres protections existent notamment sur les secrets de fabrique, les produits semi-conducteur, les obtentions végétales, les indications géographiques et d’autres droits peuvent être invoqués tels que le droit d’auteur.

 

Les conseils en propriété industrielle constituent une profession réglementée, soumise à des règles déontologiques strictes, rattachée à la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Ils ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur stratégie de propriété industrielle et intellectuelle. De formation juridique ou technique, les conseils en propriété industrielle sont à même d’intervenir dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et de représenter leurs clients notamment auprès des organismes officiels, tant en France qu’à l’étranger (INPI, OEB, EUIPO, OMPI…).

 

N’hésitez pas à les consulter pour obtenir un avis professionnel, protéger vos droits, mener des négociations conclure des contrats  ou mettre en place une stratégie adaptée à votre entreprise ! Pour accéder à la liste des conseils en propriété industrielle, cliquez ici.