Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
07/02/2019
La profession s'engage à délivrer le Kbis numérique gratuitement aux entrepreneurs via l'identité numérique MonIdenum.
COMMUNIQUE DE PRESSE
A l'initiative des greffiers des tribunaux de commerce,
Bruno Le Maire annonce la délivrance gratuite à tous les chefs d’entreprise de leur Kbis numérique
En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'Economie Bruno Le Maire à offrir à tous les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. A cet effet, un espace en ligne sécurisé sera développé par le GIE Infogreffe en vue d'une ouverture courant 2019.
Soutenir l'activité économique en facilitant les démarches des entrepreneurs
La délivrance du Kbis numérique constitue un acte fort de soutien aux entrepreneurs, avec à la clé des démarches facilitées et sécurisées pour les 5,5 millions d'entreprises immatriculées au RCS, représentant 80% des entités économiques françaises .
Il s'agit aujourd'hui de mettre directement à la disposition des chefs d'entreprise un moyen simple d'accéder gratuitement aux informations certifiées les concernant, et d'attester de leur identité de manière parfaitement fiable et sécurisée auprès des administrations et de leurs partenaires. Véritables "officiers d'état civil des entreprises", les greffiers des tribunaux de commerce franchissent ici avec leur GIE Infogreffe un nouveau pas dans la diffusion des informations légales et économiques certifiées.
L'identité numérique MonIdenum, clé d'accès au Kbis numérique
Pour obtenir leur Kbis numérique de manière simple et parfaitement sécurisée, les chefs d'entreprise accéderont à leur espace en ligne au moyen d'une identité numérique personnelle, MonIdenum, délivrée dès le printemps prochain par les greffiers des tribunaux de commerce, en leur qualité de tiers de confiance.
Pour activer son identité numérique, chaque dirigeant d'entreprise se rendra sur un portail en ligne dédié, connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Après avoir transmis une copie de sa pièce d'identité, le chef d'entreprise se verra attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement valoir ses droits sur ses sociétés.
Un progrès majeur permis par les greffiers des tribunaux de commerce
Avec le Kbis numérique délivré à tous les chefs d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce, représentés par leur Conseil national, confirment leur engagement au service de l'entrepreneuriat, de la transparence économique et de la sécurité des affaires.
En prenant spontanément à leur charge le développement de ces nouveaux services à destination des chefs d'entreprise et des administrations, les greffiers des tribunaux de commerce illustrent leur capacité à répondre efficacement aux attentes des acteurs économiques. Ils démontrent les atouts de leur statut d'officiers publics et ministériels, mettant au profit de l'intérêt général leur agilité et leur capacité à innover et investir, sans coût pour les finances publiques.
A l'occasion du Salon des Entrepreneurs, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré : "Je tiens saluer les greffiers des tribunaux de commerce qui s’engagent aujourd’hui à délivrer le Kbis numérique gratuitement, conformément à leur volonté d’accompagner et de faciliter la vie des chefs d’entreprise".
Contact presse: Chloe Luce - chloe@reputationsquad.com 01 83 64 66 83
Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse du Conseil national
A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 134 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr/
A propos d’Infogreffe
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Aujourd’hui présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.fr
