Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
14/03/2019
Le CNG annonce le déploiement d'un réseau blockchain développé par IBM pour fluidifier et sécuriser la gestion du RCS
IBM et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) annoncent la réalisation avec succès d’une solution basée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce.
Le réseau blockchain sera utilisé dès 2019 par les greffiers opérant dans les tribunaux de commerce pour renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises.
Il sera utilisé pour tracer et partager :
- les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises
- les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc…).
La tenue du registre du commerce et des sociétés est une des missions des greffiers, qui reçoivent, contrôlent, et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises.
Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux de commerce, nécessitant de fait une coordination entre les différents greffes.
Le rapprochement des greffiers, garants de la diffusion d’une information certifiée relative à la vie des entreprises, et de la technologie blockchain permet, par l’élan provoqué, d’apporter de nouvelles perspectives dans la gestion quotidienne du registre du commerce et des sociétés du XXIème siècle.
A l’heure de la digitalisation et de l’accélération des mobilités des entreprises, le modèle construit vise à renforcer la transparence et la réactivité du service proposé par les greffiers, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants.
Le réseau blockchain, mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric, permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du registre et offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.
Le réseau blockchain permet également de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues dont bénéficiera intrinsèquement la profession.
Enfin, cette initiative va contribuer à renforcer la position du RCS français dans l’Union Européenne, au sein de laquelle la profession est déjà engagée avec l’interconnexion des registres du commerce.
Vous pouvez retrouver ici la version intégrale du communiqué de presse.
