Mise en place des greffes de commerce dans les départements et régions d'outre-mer

10/04/2019

Les arrêtés pour la nomination des greffiers de commerce dans les DROM ont été publiés au JO

Les arrêtés concernant la mise en place des greffes de commerce dans les départements et régions d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel en date du 10 avril 2019

Sont ainsi créés :

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Fort de France (Martinique)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Cayenne (Guyane)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Pointe à Pitre et un office de greffier de commerce à la résidence de Basse Terre (Guadeloupe)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Saint Denis (Réunion)et un office de greffier de commerce à la résidence de Mamoudzou (Mayotte)

- Un office de greffier de commerce à la résidence de Saint Pierre (Réunion)

Les candidatures devront être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice:  https://opm.justice.gouv.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 mai 2019.

Des fiches concernant chacun des offices créés comprenant des informations sur l’immobilier, l’informatique, le transfert comptable ainsi que les données principales d’activité peuvent être directement demandées auprès du bureau de la gestion des offices de la Direction des affaires civiles et du Sceau à l’adresse suivante : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr , le Conseil national n'étant pas en mesure de communiquer les éléments précités.