Rapport d'activité 2018 du Conseil national des greffiers des TC

30/04/2019

Revivez dans ce rapport d'activité l'actualité de ces derniers mois des greffiers des tribunaux de commerce !

Publication du rapport d'activitré 2018 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Ces derniers mois, les greffiers n'ont eu de cesse de démontrer l'étendue de leur capacité à innover pour moderniser la justice commerciale, et concevoir des outils et services au plus près des attentes des chefs d'entreprise.

Parmi les moments phares de cette année 2018, nous retiendrons tout particulièrement l'honneur d'avoir reçu au Havre la visite de M. le Premier ministre Edouard Philippe, à l'occasion de notre 130ème congrès.

Cette reconnaissance du chef du gouvernement est venue confirmer la position incontournable de notre profession pour le bon fonctionnement de la justice économique.

Ce temps fort de la profession fut aussi l'occasion de rappeler notre engagement au service de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des avancées majeures en matière de police économique ont récemment été rendues possibles par les greffiers des tribunaux de commerce.

Ainsi, le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) recense et centralise désormais l’ensemble des mesures d’interdiction de gérer et de faillites personnelles permettant d'empêcher, a priori et sur l'ensemble du territoire, l'immatriculation au RCS des interdits de gérer.

L’année écoulée a également été pour les greffes de commerce marquée par le Registre des bénéficiaires effectif.

Ce rapport d’activité revient également sur les propositions que la profession a formulé dans le cadre des débats autour de la loi PACTE ainsi que sur les rencontres avec les représentants des entreprises au niveau national.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d'activité 2018 des greffiers des tribunaux de commerce