Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
13/06/2012
Le Conseil national des greffiers vient de publier son rapport d'activité qui présente les différents sujets qui ont rythmé l’actualité de la profession ces derniers mois.
Les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels membres à part entière de la juridiction, sont au service des entreprises et participent activement à la modernisation de la justice commerciale.
Véritables officiers d’état-civil des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce sont au quotidien soumis à une double exigence : satisfaction de l’Etat dont ils exercent par délégation certaines des prérogatives mais aussi satisfaction des entreprises auxquelles ils apportent simplification administrative et sécurité juridique.
Le Conseil national a activement travaillé à la modernisation de la profession (statut du greffier salarié, obligation de formation continue, règles professionnelles…), à la préparation de projets de dimension nationale (mise en place des greffes de commerce dans les départements d’outre-mer, registre des interdits de gérer, portail de publicité légale…) et au développement de partenariats (GIP guichet entreprises, interconnexion des registres en Europe…).
Vous pouvez télcharger ici ce document ainsi que dans la rubrique téléchargement du site internet du Conseil national.
