Etude comparative sur le RCS en Europe

15/10/2019

A l’occasion du centième anniversaire du RCS, le Conseil national a mené une étude sur les registres des entreprises en Europe.

Etude comparative sur le RCS en Europe
« Le registre des entreprises, un outil de transparence au service des échanges économiques »

Après la publication d’une première étude européenne sur le « Panorama de l’immatriculation des entreprises dans l’UE » en 2016 et à l’occasion du centième anniversaire du RCS, le Conseil national a souhaité mener une étude sur les registres des entreprises en Europe.

L’étude porte sur trois volets de comparaison : les évolutions économiques et numériques des registres du commerce et des sociétés, les outils favorables aux sociétés et le lien entre l’accessibilité des informations sur le registre et l’attractivité économique d’un territoire.

Les résultats de cette étude nous révèlent que la gestion quotidienne des données diffère d’un Etat à un autre. Le modèle français reste parmi les plus accessibles et plus rapides d’Europe.

Cette étude sur le registre des entreprises a été présentée lors du Congrès de Lyon le 3 octobre 2019.

Le Conseil national continue son engagement dans les questions européennes qui touchent tant les entreprises que les justiciables et reste force de proposition en continuant de participer activement aux réflexions, travaux et diverses consultations de la Commission européenne.

Vous trouverez ici l'étude européenne que vous pouvez télécharger en version pdf.

Cliquez ici pour regarder l'interview de Mme Natacha Clarac, directrice associée d'Athenora Consulting mandaté par le Conseil national pour réaliser cette étude.