Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
17/10/2019
Le centenaire du registre du commerce et des sociétés a été l'occasion de rappeler l'expertise des greffiers au service des entreprises
131è congrès des greffiers des tribunaux de commerce :
un rassemblement placé sous le signe de l’innovation au service du monde entrepreneurial
Réunis à Lyon les 4 et 5 octobre à l’occasion de leur 131ème congrès, les greffiers des tribunaux de commerce ont choisi de s’entourer d’experts nationaux et européens et d’universitaires de premier plan pour célébrer le centenaire du registre du commerce et des sociétés. L’occasion de revenir sur l’histoire de ce formidable outil au service des mondes économiques et judiciaires, et d’ouvrir officiellement un nouveau siècle d’innovation pour le premier registre de publicité légale européen !
Une quête constante d’innovation ancrée dans l’héritage historique du RCS
Face à plus de 80% de la profession et à leurs partenaires institutionnels réunis à Lyon, des intervenants de premier ordre ont tenu à souligner les multiples atouts du registre du commerce et des sociétés dont les greffiers assurent la tenue.
La journée a été introduite par une intervention enregistrée de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelant : « Vous, les greffiers des tribunaux de commerce, êtes les garants de cette information et donc de la sécurité juridique de l’environnement des entreprises […] l’implication de votre profession est le signe de sa vitalité, de sa capacité à s’adapter sans cesse aux évolutions de la société et également à se montrer digne de la confiance qui lui est accordée par les acteurs économiques et par les pouvoirs publics ».
Vous pouvez retrouver ici l'intégralité du message de Madame Nicole Belloubet.
Après un panorama historique des registres légaux dressé par Nicolas Warembourg, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jacques Dragne a pu partager sa vision des évolutions du RCS, un registre résolument tourné vers le monde de l’entreprise !
Natacha Clarac, responsable d’une étude comparative des registres du commerce européens, Vito Giannella, consultant auprès de la Commission européenne et de la Banque mondiale, et Yves Gonner, directeur de Luxembourg Business Registers, ont ensuite tracé des perspectives d’évolution pour exporter le modèle de réussite du RCS l’échelle européenne et mondiale, tout en renforçant son interconnexion avec les autres registres de l’Union.
Au cœur des discussions figuraient les évolutions attendues avec la mise en œuvre des articles 1 et 2 de la loi PACTE, visant la constitution d’un environnement légal et judiciaire toujours plus accessible et sécurisé pour l’entrepreneur.
Le Congrès de Lyon a également été l’occasion de célébrer les premiers lauréats du nouveau concours d’accès à la profession : une grande première couronnée de succès, avec 52 candidats inscrits et 12 lauréats. Enfin, le lauréat du concours du 9ème Prix des Masters, concours organisé par la profession pour récompenser un étudiant de Master 2 ayant consacré son mémoire à la vie des affaires, a été mis à l’honneur pour la pertinence de son analyse des enjeux de « la responsabilité civile des sociétés ».
PACTE, registre général et organisme unique : un contexte politique en cohérence avec les propositions de modernisation de la profession
Alors que le registre du commerce et des sociétés est appelé à changer de dimension pour devenir une composante du registre général des entreprises, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a appelé à puiser dans les atouts du RCS pour bâtir le futur registre général.
Pionniers de la dématérialisation avec Infogreffe, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur volonté de mettre leur expertise de teneurs de registre et leur savoir-faire technologique au service au service du déploiement du futur registre général des entreprises et de l’organisme unique.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a formulé plusieurs propositions visant à libérer le potentiel entrepreneurial français, telles que :
- la suppression de l'obligation de fournir un justificatif d’identité lors de l’immatriculation d’une entreprise
- la mise à disposition gratuite de statuts-types à jour de la réglementation
- la domiciliation du siège social de l'entreprise en ligne lors de l’immatriculation
- le dépôt sans frais du capital social directement au greffe lors de l'immatriculation
Ces propositions ont été soumises à la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la loi PACTE.
Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a déclaré : "La création d’un organisme unique en charge de la réception des formalités des entreprises et d’un registre général dématérialisé des entreprises s’inscrivent dans le siècle d’innovation que nous appelons de nos vœux. Nous souhaitons aujourd’hui mettre à disposition du gouvernement notre plateforme Infogreffe qui bénéficie d’une architecture technique éprouvée et adaptée aux enjeux des articles 1 et 2 de la loi PACTE."
A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 134 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français.
https://www.cngtc.fr/
Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse du Conseil national
