Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
07/01/2020
Le CNG confirme l’engagement de la profession en matière de sécurité juridique et de police économique.
Communiqué de presse
Paris, le 7 janvier 2020
Les greffiers des tribunaux de commerce nomment
Maître Pascal Daniel, délégué à la lutte contre la fraude (DLF)
Alors que l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière – GAFI1 est en cours, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) confirme l’engagement de la profession en matière de sécurité juridique et de police économique avec la nomination d’un délégué à la lutte contre la fraude (DLF) : Maître Pascal Daniel, greffier associé du tribunal de commerce d’Orléans, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et ancien président du GIE Infogreffe.
La confirmation d’un engagement au service de la transparence économique et de la sécurité juridique
Dans le cadre de la transposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment, les greffiers des tribunaux de commerce démontrent une nouvelle fois l’étendue de leur mobilisation au service de la confiance économique. La profession s’est ainsi dotée d’un délégué à la lutte contre la fraude (DLF) en la personne de Maître Pascal Daniel, greffier associé du tribunal de commerce d’Orléans, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et ancien président du GIE Infogreffe.
Le délégué à la lutte contre la fraude nouvellement nommé aura pour mission de :
Pour mener à bien sa mission, il peut s’adjoindre tout greffier de tribunal de commerce de son choix et s’appuyer sur l’outil technique du GIE Infogreffe.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’engagement accru de la profession en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, les greffiers ont mis en place en 2017 le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) et se sont vu confier la même année la mise en œuvre du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). L’objectif du registre des bénéficiaires effectifs est de favoriser la transparence économique, ainsi que de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Des acteurs incontournables de la sécurité juridique et de la police économique
Les greffiers sont responsables de la tenue de registres légaux, au premier rang desquels figure le registre du commerce et des sociétés où sont répertoriées outre les commerçants, les sociétés commerciales (SAS, SA, SARL), les sociétés civiles immobilières, les sociétés agricoles, les sociétés libérales et certaines associations. Dans ce cadre, les greffiers des tribunaux de commerce produisent une information fiable et actualisée sur les entreprises françaises mise à disposition de tous les acteurs (fournisseurs, clients, banques, …). Ils délivrent l’extrait d’immatriculation Kbis du registre du commerce et des sociétés qui constitue la véritable carte d’identité de l’entreprise.
Outre le ministère de la Justice, qui est leur ministère de tutelle, les greffiers des tribunaux de commerce travaillent étroitement avec le ministère de l’Economie et des Finances et TRACFIN, et collaborent étroitement avec la délégation à la lutte contre la fraude (DNLF) et mettent leur expertise des registres légaux et leur savoir-faire au service de la DGFiP, de l’AGRASC et de l’Agence Française Anticorruption (AFA)….
Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse.
1 Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.
A propos de Maître Pascal Daniel, greffier associé du tribunal de commerce d’Orléans
Greffier associé au tribunal de commerce d’Orléans depuis 1993, Pascal Daniel s’est fortement engagé au sein des instances nationales de la profession. Elu tout d’abord en tant que délégué régional du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pendant 8 ans dès 2000, puis comme membre du bureau du CNGTC en qualité de secrétaire adjoint, il est président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) de 2004 à 2006. Administrateur pendant de longues années, il fut également vice-président et puis président du GIE Infogreffe. Membre de la commission prospective du Conseil national, il est nommé délégué à la lutte contre la fraude en décembre 2019.
A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. www.cngtc.fr
Contact presse
Chloé Luce
presse.cngtc@reputationsquad.com
+33 (0)1.83.64.66.83
