Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
06/02/2020
Le CNG met son expertise au service de l'accessibilité des informations légales sur les entreprises.
Me Didier Oudenot, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et greffier-associé du tribunal de commerce de Marseille a été élu à la présidence du GIP PPLE ce 27 janvier 2020.
Le portail d’accès à la Publicité Légale des Entreprises www.pple.fr offre aux usagers un accès unique à l’ensemble des informations légales sur les entreprises détenues par les greffiers des tribunaux de commerce, l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Sont accessibles sur la même interface :
- les inscriptions et documents enregistrés et déposés au registre du commerce et des sociétés, disponibles sur infogreffe.fr
- les avis publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, bodacc.fr
- les annonces publiées dans les journaux d’annonces légales, consultables sur le site actulegales.fr
Le Conseil national est membre fondateur du GIP PPLE et assurait en 2019 la vice-présidence de cette institution.
