Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
17/09/2012
Le 124 ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce se déroule les 20 et 21 septembre 2012 à Annecy.
Communiqué de Presse
« Le greffier,
garant de la modernisation de la procédure commerciale »
Les greffiers des tribunaux de commerce sont en charge, au sein des juridictions commerciales du bon déroulement des audiences et de l’efficacité des procédures. Ce rôle central a amené la profession à s’investir dans la modernisation de la procédure commerciale et des technologies qui répondent aux attentes de la vie économique ainsi qu’aux besoins des justiciables.
La modernisation de la Justice commerciale sera au centre des échanges du 124ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tient le jeudi 20 septembre 2012 à l’Impérial Palace d’Annecy avec pour thème « Le greffier, garant de la modernisation de la procédure commerciale ».
L’intervention d’universitaires, de représentants des secteurs public et privé, ainsi que des professionnels permettra de présenter les différents sujets touchant au thème du Congrès.
L’évolution de la procédure commerciale sera appréhendée au travers de l’examen de ses enjeux et de ses perspectives.
Un point sera fait sur les grands principes de la nouvelle procédure commerciale, notamment sur l’importance de la conciliation et de la procédure écrite qui côtoie le principe de l’oralité des débats.
La maîtrise des nouvelles technologies par les greffiers en vue de moderniser la procédure commerciale sera également présentée. Un retour d’expérience d’utilisateurs, de juges et de professionnels du droit mettra en relief l’apport de ces outils dans la modernisation de la procédure.
Au cours de ce congrès sera signée la première convention de partenariat entre l’Ecole Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce qui permettra aux greffiers de suivre et d’intervenir dans les modules de formation dispensés par l’ENM.
Le 124e Congrès offrira donc un large panorama des récentes évolutions de la procédure commerciale, mesurera leur efficacité au sein des juridictions, et proposera des pistes d’amélioration afin de maintenir le dynamisme de la justice commerciale.
