Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
19/03/2012
Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien, les Registres espagnols, et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.
Le 16 mars 2012, un accord tripartite a été signé à Venise entre le RCS italien (INFOCAMERE), les Registres espagnols (Registradores de Espana) , et les Greffiers des Tribunaux de commerce représentés par le CNGTC et le GIE INFOGREFFE.
L’objectif de cet accord est de privilégier les échanges entre les trois registres notamment par l’utilisation du langage électronique XBRL permettant de présenter une structure commune et codifiée des données juridiques et comptables des registres.
Un premier pas dans la collaboration des registres avait été effectué le 5 juillet 2011 avec la signature d’une lettre d’intention entre INFOCAMERE et les Greffiers des Tribunaux de commerce, en vue de développer entre l’Italie et la France les échanges de données transfrontalières partagées par leurs registres au format XBRL.
Ces accords ont conduit à la création du « Club des registres européens», permettant aux différents acteurs nationaux d’élaborer des positions communes qui pourront ensuite être défendues par les États-membres dans le cadre des négociations européennes sur le texte relatif à l’interconnexion des registres.
La Profession et ses homologues étrangers ont rappelé leur attachement à ce que l’interconnexion des registres au niveau européen permette l’accès direct aux différents registres nationaux.
