Le Greffe numérique - la dématérialisation au service de la justice commerciale et des entreprises

Pour le chef d’entreprise au quotidien

 

Création d’une société, dépôts des comptes annuels, demande d’extrait Kbis, diagnostic en cas de difficulté… les greffiers des tribunaux de commerce sont présents à chaque étape de la vie d’une entreprise.

Ils ont développé de nombreux outils pour faciliter les démarches des entrepreneurs et ce « Greffe numérique » constitue toujourd’hui une aide précieuse pour les chefs d’entreprise et leurs conseils.

 

Pour l’efficacité de la justice commerciale

 

La justice commerciale est en France reconnue pour son efficacité : les délais sont en adéquations avec les exigences du monde économique et les taux d’appels réduits. Les greffiers permettent l’accès au service public de la justice commerciale. Ils sont quotidiennement au contact direct des avocats, des justiciables, des dirigeants d’entreprise et des juges du tribunal de commerce.

 

La profession a développé de nombreux outils digitaux qui permettent de renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice commerciale.

 

Pour une activité économique transparente et sûre

 

Les greffiers des tribunaux de commerce ont développé depuis de nombreuses années, avec leur GIE Infogreffe, des outils numériques permettant la diffusion des données des entreprises.

Les informations diffusées sont au préalable vérifiées, contrôlées et authentifiées par les greffiers. Elles sont en outre quotidiennement actualisées.

La profession contribue ainsi grandement à la sécurité juridique indispensable au  développement de la vie économique.

 

Pour une meilleure connaissance de l’activité économique

 

Le RCS rassemble 80% des acteurs économiques français. Les données relatives au RCS constituent donc une mine d’informations fiables et actualisées sur l’économie française. Pour les acteurs publics, pour les décideurs politiques nationaux ou locaux, c’est un moyen de prendre le pouls de l’économie. Pour les acteurs économiques eux-mêmes, c’est un vecteur potentiel de croissance économique.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont donc développé des outils pratiques et accessibles pour permettre d’accéder à ces données.

 

Pour découvrir l'ensemble des outils numériques de la profession, télécharger la brochure ici.