Concours 2022 d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

05/05/2022

Les épreuves du concours se dérouleront les 14 et 15 septembre 2022 (écrits) et durant la semaine du 21 novembre 2022 (oraux).

Le Conseil national a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2022.

•  Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mercredi 14 et jeudi 15 septembre 2022 à Arcueil (Maison des Examens).

•  Les épreuves orales d'admission auront lieu durant la semaine du 21 novembre 2022 à Paris (locaux du Conseil national).

Peuvent se porter candidates les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 742-1, à savoir être de nationalité française, n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées et être titulaire d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit avant le 14 juin 2022. Le dossier de candidature comprend :

- Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours et mentionnant les coordonnées du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1, ou la justification de leur dispense.

Une fois la liste des candidats arrêtée par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, le Conseil national adressera à chaque candidat une convocation indiquant le jour, l’heure et le lieu exact des épreuves au moins quinze jours à l’avance.

Par arrêté du 27 juillet 2021, le nombre de places offertes au concours pour la session 2022 a été fixé à quatorze.

Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse diffusé par le Conseil national et retrouver toutes les informations sur les modalités du concours (inscription, nature et déroulement des épreuves...) ainsi qu'une notice de renseignements détaillée sur la page dédiée aux conditions d'accès à la profession.