Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
03/10/2022
Des modalités de coopération ont été définies entre les deux structures
Le Président du Conseil national, Maître Thomas Denfer et le Médiateur des entreprises, Monsieur Pierre Pelouzet se sont rencontrés le 3 octobre 2022 pour convenir des modalités d'une coopération entre les deux structures.
Dans un contexte économique actuel lié aux tensions sur les approvisionnements ainsi qu’à la hausse des prix de l’énergie, les entreprises font face à des risques de plus en plus importants pour leur activité. C’est pourquoi, le Conseil national et le Médiateur des entreprises décident d’unir leurs forces en formalisant des modalités de coopération afin d’accompagner au mieux les entrepreneurs.
Cet engagement se traduit notamment par la mise en place d’actions de communication et de promotion communes auprès des écosystèmes nationaux et territoriaux, des actions de sensibilisation à la médiation conventionnelle et judiciaire, mais également une meilleure identification de l’offre de solutions offerte par les greffiers des tribunaux de commerce et le Médiateur des entreprises auprès des entreprises en difficulté.
À propos du Médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie, Finances et de la Relance, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges via la médiation et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats, dans le souci de rééquilibrer les relations clients fournisseurs, au service de l’économie. Il intervient également dans le domaine de l’innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s’effectue depuis le site http://www.mediateur-des-entreprises.fr
À propos du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) : Le CNGTC est une institution placée sous la tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de représenter, auprès des pouvoirs publics, les greffiers de tribunaux de commerce répartis dans 141 greffes (134 en Métropole et 7 en outre-mer) et de défendre les intérêts collectifs de la profession.
Le CNGTC exerce également une mission de contrôle de la profession à travers notamment les inspections des greffes. Il est en charge de la formation initiale et continue des greffiers et de leurs salariés. Le CNGTC assure une mission d’information tant à l’égard de la profession que du public www.cngtc.fr
