Le Conseil national renouvelle sa confiance à l'application de visioconférence Tixeo

06/03/2023

Depuis 2020, plus de 12 500 visioconférences ont été organisées via l'outil Tixéo recommandé par la CNIL et certifiée par l'ANSSI

Adoptée en avril 2020, en période de confinement sanitaire, la technologie Tixéo a été mise à la disposition des greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux mixtes de commerce.

Le code de l'organisation judiciaire permet dorénavant au président de la formation de jugement (en matière non pénale) d'autoriser toute personne convoquée qui en fait la demande à être entendue par un moyen de communication audiovisuelle (article L.111-12-1).

Pour les tribunaux, dont le greffe est assuré par un greffier de tribunal de commerce, l'arrêté en date du 13 mai 2022 précise que cette communication audiovisiuelle peut être mise en oeuvre au moyen d'une solution mise à disposition par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Le Conseil national a renouvelé pour un an sa confiance à Tixéo, solution souveraine, qui en raison de sa grande flexibilité a permis à la justice commerciale de s'adapter aux besoins des justiciables.