Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
01/03/2023
Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 septembre 2023 et les épreuves orales dans la semaine du 13 novembre 2023
L’article L. 742-1 du code de commerce prévoit que « les conditions d'accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’Etat. Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage. »
Les modalités du concours sont déterminées aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, et aux articles A. 742-2 à A. 742-12 du code de commerce.
Par arrêté du 9 août 2022, le nombre de places offertes au concours pour la session 2023 a été fixé à 14.
Le concours comprend trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission.
Les épreuves du concours se tiendront aux dates et lieux suivants :
- Pour les épreuves écrites : les mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2023 à Arcueil (Maison des Examens).
- Pour les épreuves orales : durant la semaine du 13 novembre 2023 dans les locaux du Conseil national à Paris (dans les locaux du Conseil national).
Peuvent se porter candidates les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 742-1 du code de commerce, à savoir être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées et être titulaire d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.
A compter du concours de la session 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025, les candidats devront être titulaires d’un master 2.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice (https://opm.justice.gouv.fr) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit avant le 13 juin 2023.
Les détails du concours d'accès 2023 à la profession de greffier de tribunal de commerce sont disponibles sur le site du Conseil national.
