Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
02/10/2023
Le Conseil national vient de publier un ouvrage regroupant les textes relatifs à la déontologie et la discipline des greffiers
A l'occasion d'une cérémonie organisée au Conseil national en présence de Madame Emmanuelle Masson, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la Chancellerie et de représentants du ministère de Justice, Maître Thomas Denfer, président du Conseil national a présenté la publication d'un ouvrage regroupant le code de déontologie et les règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce.
Le décret en Conseil d'Etat du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers et l'arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionelles constituent ainsi le socle de la déontologie et de la discipline applicable à la profession depuis le 1er octobre 2023.
Vous retrouvez ici l'ouvrage publié par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
