Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
03/07/2024
Le rapport 2023 revient sur les moments fort de l'année en particulier la signature de la convention d'objectifs avec l'Etat
L’année 2023 a été marquée par des évènements importants comme la convention d’objectifs entre l’Etat et la profession des greffiers des tribunaux de commerce.
Signée par cinq ministres, cette convention constitue une étape importante pour la profession dans la mesure où elle scelle une coopération renforcée avec le Gouvernement, pour une durée de trois ans, dans différents domaines comme la qualité du service public aux usagers ainsi que la transparence et la sécurisation de la vie économique.
L’année 2023 a aussi été une année complexe pour les chefs d’entreprise mais aussi pour les greffiers et leurs collaborateurs avec les nombreux dysfonctionnements du guichet unique dont les principales difficultés et les dates clés sont rappelées, avec en particulier la mise en place d’une procédure de secours permise par le GIE Infogreffe.
La profession porte depuis près de vingt-cinq ans la volonté de placer les nouvelles technologies au cœur de l’exercice de ses missions : de la signature électronique des documents à l’open data des décisions de justice, en passant par la communication électronique et l’identité numérique, les greffiers ont ainsi mis en place un véritable tribunal de commerce digital au service des acteurs de la justice commerciale tout en restant attachés à une indispensable proximité territoriale au plus près des acteurs économiques.
Sont reprises dans cette publication les principales actualités de la profession comme la mise en place en un temps record du registre des sûrétes mobilières, la réforme de la déontologie et des règles professionnelles des greffiers, la nouvelle convention collective des personnels des greffes et l’organisation à Paris de la conférence des teneurs de registres européens (EBRA).
Vous trouverez également dan,s cette publication un point sur le concours d’accès à la profession, les bilans nationaux et départementaux publiés à partir des données contrôlées par les greffes, la formation des greffiers et de leurs collaborateurs, le prix des masters et les nombreux partenariats engagés au niveau français européen et international.
Vous pouvez télécharger ici le rapport d'activité 2023 des greffiers des tribunaux de commerce
