Dates de l'examen d'aptitude 2014

13/06/2014

Pour la session 2014, les dates retenues sont les suivantes : épreuves écrites : mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2014, à PARIS. épreuves orales : vendredi 5 décembre 2014, à PARIS.

En application des articles A 742-8 et A 742-9 du code de commerce fixant les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, les épreuves écrites se dérouleront les 5 et 6 novembre 2014.

Les épreuves orales (pour les candidats admissibles) auront lieu le 5 décembre 2014.

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard avant la date de la première épreuve, au Procureur de la République près du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le stage est accompli.