126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à Dijon

24/09/2014

Le 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra le jeudi 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon sur le thème "L'information légale au service de la lutte anti fraude"

Le contrôle de la régularité des informations inscrites dans les registres légaux tenus par les greffiers est aujourd'hui plus que jamais un élément essentiel pour la détection des fraudes sociales et fiscales.

Dans un contexte de simplification de la vie des entreprises voulue par l'Etat et d'une montée en puissance de la dématérialisation des procédures, les greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, ont une responsabilité particulière.

C'est ce thème de "l'information légale au service de la lutte anti-fraude" qui sera le fil rouge du 126ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra le 2 octobre 2014 au Palais des Congrès de Dijon.

Vous trouverez ici le programme de cette journée au cours de laquelle des universitaires, des magistrats, des hauts fonctionnaires, des professionnels viendront partager leur expertise et apporter leur témoignage.

En présence de représentants de la Chancellerie et des principaux interlocuteurs du Conseil national, sera évoqué le thème du modèle de la délégation de service public confiée aux greffiers où se conjuguent l'activité juridictionnelle et la tenue des registres légaux.

L'actualité est chargée et les sujets ne manquent pas: le débat sur les professions réglementées, les contours de la justice du 21ème siècle, la mise en oeuvre du choc de simplification , l'interconnexion des registres seront également abordés.

Nommés et contrôlés par l'Etat, les greffiers des tribuanux de commerce, membres à part entière de la juridiction consulaire, réaffirmeront leur profond attachement à la qualité de la mission de service public qu'ils exercent dans le striict respect des textes.

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, viendra conclure les travaux de ce 126ème congrès qui se tient à un moment important pour les greffiers des tribunaux de commerce, entrepreneurs du service public.

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