Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
08/04/2015
Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN et Philippe Bobet, Président du CNG ont signé une convention le 3 avril 2015.
Le service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont signé le vendredi 3 avril 2015 une convention de partenariat.
Cette convention, signée pour une période de trois ans, formalise des échanges techniques engagés depuis maintenant plusieurs mois.
Le partenariat mis en place concerne principalement
- L’information et la communication :
Faciliter à TRACFIN l’accès aux informations du Registre du Commerce et des Sociétés et des autres registres légaux dont les greffiers assurent la tenue
Sensibiliser les greffiers aux missions de TRACFIN et aux opérations financières atypiques
- La formation :
Détecter les opérations financières atypiques et les opérations à risque en termes de blanchiment de capitaux
La convention prévoit la création d’un comité de pilotage composé de représentants de TRACFIN et du Conseil national chargé d’élaborer des propositions d‘actions, de s’assurer de leur mise en œuvre et d’établir à la fin de chaque année un rapport récapitulatif
