127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

20/09/2015

Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra sur le thème "l'information légale face à l'Open data"

L’information légale contrôlée et enregistrée dans les registres électroniques tenus par les greffiers des tribunaux de commerce est-elle, s’agissant de l’Open data, une donnée ordinaire ou doit-elle, au contraire, faire l’objet d’un traitement et d’une attention particuliers ?

Dans un monde où l’accès à l’information en ligne devient la règle et l’usage, la protection des données personnelles et le renforcement du droit au rebond sont plus que jamais des sujets essentiels pour les professionnels, les chefs d’entreprises et les citoyens.

Si les greffiers des tribunaux de commerce sont depuis longtemps mobilisés en faveur de la diffusion de l’information sur les entreprises, notamment, au travers du GIE Infogreffe, les évolutions récentes et à venir obligent à se positionner dans un environnement où tout s’accélère et où coexistent des informations incomplètes et parfois contradictoires.

Le thème «l’information légale face à l’Open data» sera donc au centre des débats et des échanges du 127ème Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra au Palais des Congrès de Saint-Malo le 8 octobre 2015 et dont vous trouverez ici le programme.

Des spécialistes du numérique, des universitaires, des professionnels, des directeurs d’administration centrale et d’établissements publics viendront présenter les enjeux de l’ouverture des données publiques. Des expériences concrètes d’Open data aussi bien au niveau national que local (Secrétariat général de la modernisation de l’action publique, Direction de l’information légale et administrative, Infogreffe, mairie de Saint-Malo) viendront illustrer cette présentation.

Les limites de l’Open data seront également abordées, notamment, au regard de la protection des données personnelles avec Madame la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données constituées par les greffiers.

Le Congrès de Saint Malo sera ainsi l’occasion de mieux appréhender le sujet de l’Open data, de rappeler l’expertise et les engagements des greffiers au service des entreprises depuis de nombreuses années.

Seront présents l’ensemble de la profession, les représentants de la Chancellerie, les présidents des ordres des professions juridiques et judiciaires et les principaux interlocuteurs du Conseil national.

Le Congrès de Saint-Malo permettra de relayer les vives inquiétudes de la profession avec la mise en œuvre opérationnelle de la loi Macron, notamment, la préparation des textes réglementaires sur l’élaboration des tarifs mais aussi les conditions d’accès à la profession et ses modalités d’exercice.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont, en effet, à un moment crucial : Membres à part entière de la juridiction consulaire, officiers publics et ministériels nommés par la Garde des Sceaux, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une activité dont le caractère libéral a récemment été rappelé par le Conseil constitutionnel.

Les projets en cours conjugués avec les charges croissantes liées à leur statut libéral de chef d’entreprise, les greffiers de commerce s’inquiètent aujourd’hui de la remise en cause du modèle de la délégation de service public