Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
22/12/2015
Le Conseil national a publié un document qui recense les différentes initiatives de la profession en matière de dématérialisation
Depuis plus de 30 ans, les greffiers des tribunaux de commerce sont force de propositions en matière de dématérialisation.
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions de service public, les greffiers ont su mettre l'accent sur les nouvelles technologies en révolutionnant la diffusion de l'information légale.
La dématérialisation a été rendue possible de façon uniforme sur tout le territoire par le GIE Infogreffe qui a permis de mettre en commun les informations économiques provenant des 134 greffes de commerce.
Le Conseil national a souhaité réaliser un document permettant de répertorier et de valoriser l'ensemble des actions et investissements des greffiers en matière de dématérialisation, notamment en ce qui concerne la mise en place d'outils performants au nom de la sécurité juridique et pour la confiance économique.
Le document intitulé "le Greffe numérique" recense les différentes initiatives des greffiers des tribunaux de commerce en matière de dématérialisation au service des entreprises, de l'activité économique et de la justice commerciale.
Il a été réalisé avec le concours de la Caisse des Dépôts.
