Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
26/11/2015
Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Ecole nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers
La convention de partenariat entre l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 26 novembre 2015 pour une période de trois ans.
Cette convention prévoit que l'ENM ouvre son catalogue de formation aux greffiers des tribunaux de commerce sur des thèmes relatifs, notamment, au fonctionnement des juridictions commerciales ou à la tenue des registres légaux.
Depuis 2012, environ une soixantaine de greffiers participent ainsi aux formations dispensées par l'Ecole nationale de la magistrature aussi bien à Paris qu'en province.
Dans le cadre de ce partenariat, des greffiers de commerce, en raison de leurs compétences professionnelles, sont sollicités pour intervenir dans des modules de formation organisés par l'ENM à l'attention des présidents des tribunaux de commerce ou des juges consulaires.
Les greffiers de commerce sont soumis à une obligation de formation continue d'une durée de 20 heures par an.
En 2014, chaque greffier a suivi en moyenne 23,09 heures de formation.
Vous pouvez retrouver ici le dernier rapport sur l'obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce.
