Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
10/10/2016
Le Conseil national a publié une étude sur l'immatriculation des entreprises dans les différents pays de l'Union européenne.
La profession de greffier de tribunal de commerce est engagée depuis de nombreuses années dans les questions européennes qui touchent tant les entreprises que les justiciables.
Face aux sujets variés et parfois complexes, le Conseil national reste force de proposition en participant activement aux travaux de réflexion et aux diverses consultations de la commission européenne.
Cette année, le Conseil national a décidé d'aller plus loin et de mener une étude sur l’immatriculation des entreprises en Europe. L’étude porte sur trois éléments de comparaison : le délai d’immatriculation d’une société à responsabilité limitée, le prix de l’immatriculation et le tarif d’obtention d’un extrait authentique d’immatriculation.
Les résultats de cette étude, réalisée avec le concours de la Caisse des dépôts, permettent de dégager un certain nombre de tendances et classent le modèle français parmi les plus accessibles et les plus rapides d’Europe.
Vous pouvez consulter ici ce panorama de l'immatriculation des entreprises dans l'Union européenne.
