Les 5 propositions des greffiers des tribunaux de commerce

21/03/2017

Les propositions de la profession pour renforcer la transparence économique et améliorer la justice commerciale.

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier cinq propositions pour renforcer la transparence économique et améliorer la justice commerciale.

1. Renforcer la transparence économique et consolider le secteur associatif,
2. Rationnaliser les dispositifs de traitement des difficultés des entreprises au sein d'un tribunal économique unique,
3. Avancer à 2018 la mise en oeuvre de l'extension de la compétence des tribunaux de commerce pour le contentieux des artisans,
4. Favoriser le développement des entreprises de l'Outre-Mer,
5. Préserver l'efficience du maillage territorial des juridictions commerciales.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Conseil national et les propositions des greffiers des tribunaux de commerce.