Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
11/09/2017
Le Bulletin Joly Sociétés de septembre ouvre ses colonnes aux spécialistes du Registre du commerce et des sociétés
La tenue des registres légaux au premier rang desquels le Registre du commerce et des sociétés exige d'être au fait de l'actualité législative et réglementaire dans cette matière.
L'année 2017 a été particulièrement riche, notamment, avec la publicité au RCS des bénéficiaires effectifs (RBE), le rétablissement de la publicité dans un JAL de la cession du fonds de commerce, la modification du régime de l'EIRL...
Toutes ces nouveautés sont reprises et commentées dans le numéro de septembre 2017 du Bulletin Joly Sociétés que vous pouvez consulter ici.
Cette rubrique réalisée sous la direction de Jean-Marc Bahans, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, a été rédigée par
- Des greffiers et des collaborateurs de greffe: Edouard Fournier, greffier associé de Bordeaux, Philippe Gourlaouen, greffier associé de Lorient, Olivier Lefébure greffier associé de Saint-Malo, Francis Léger, greffier associé de Caen, Didier Oudenot, greffier associé de Marseille, Jean-Paul Teboul, greffier associé de Versailles et Adrien Savagado du greffe de Bordeaux.
- Des universitaires: Michel Menjucq, professeur à l'école de droit de la Sorbonne et Pascal Etain, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine.
