Rapport d'activité 2019 du Conseil national des greffiers des TC

 

Publication du rapport d’activité 2019 du Conseil national

 

 

En 2019, les greffiers ont continué de démontrer l'étendue de leur capacité à innover pour moderniser la justice commerciale, et concevoir des outils et services au plus près des attentes des chefs d'entreprise, à travers trois réalisations :

 

L’événement le plus fort symboliquement a été l’ouverture de 7 greffes dans les départements et régions d'outre-mer. Le transfert de compétences des tribunaux mixtes de commerce aux greffes de commerce et l’installation de nos confrères, accomplie en quelques mois dans les DROM illustrent la dimension humaine de notre action et la satisfaction des entrepreneurs locaux de bénéficier des mêmes services et surtout des mêmes délais qu’en métropole.

 

L’ouverture du Tribunal Digital et la mise en place de la clé d’identification numérique MonIdenum qui permet d’y accéder, témoignent de notre savoir-faire en matière de développement de nouveaux outils numériques, dont la pertinence et l’utilité prennent toute leur dimension en cette période de confinement. 

 

Enfin, l’Observatoire Statistique du Conseil national démontre notre capacité à centraliser de l’information fiable sur l’écosystème entrepreneurial, à la mettre en perspective et à disposition de tous en complément de notre mission de diffusion de l’information légale.

 

Vous pouvez télécharger ici le rapport d'activité 2019 des greffiers des tribunaux de commerce