Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
14/05/2020
Depuis le 12 mai dernier, les entrepreneurs des départements et régions d’outre-mer peuvent désormais accéder au Tribunal Digital.
Après l’ouverture d’Infogreffe en octobre dernier, depuis le 12 mai dernier, le Tribunal Digital est également ouvert aux départements et régions d’outre-mer (DROM).
Le Tribunal Digital, mis en œuvre par le Conseil national avec le concours du GIE Infogreffe, permet désormais aux chefs d’entreprise des départements et régions d’outre-mer, au même titre que les chefs d’entreprise métropolitains, d’accéder simplement et rapidement à la justice commerciale.
L’accès au Tribunal Digital se fait via l'identité numérique "MonIdenum" délivrée gratuitement à l’entrepreneur qui a la possibilité d’engager judiciairement la société qu’il dirige et consulter à tout moment l’état d’avancement des dossiers et procédures en cours.
Ce nouveau service permet désormais aux justiciables ultramarins d’accéder en quelques clics à la justice commerciale en ligne.
Pour accéder au portail du Tribunal Digital, cliquer ici.
Pour accéder au portail MonIdenum, cliquer ici.
