Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
30/11/2020
Les greffiers partagent leurs solutions pour l'accompagnement des entreprises en difficulté.
Communiqué de presse
Paris, le 30 novembre 2020
Mission Justice économique : les greffiers des tribunaux de commerce, représentés par Me Didier Oudenot, pleinement mobilisés
Avant la fin du mois de décembre, la mission sur la justice économique, lancée le 5 octobre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, devra remettre ses recommandations pour améliorer la prise en charge des entreprises exposées à un risque de défaillance. Confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France, la mission réunit les acteurs impliqués dans l'accompagnement des entreprises en difficulté. Pour représenter les greffiers des tribunaux de commerce, le Conseil national de la profession a choisi Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille et administrateur du GIE Infogreffe.
Améliorer la prévention pour éviter une vague de défaillances
En paralysant plusieurs secteurs d'activité, la crise sanitaire et les périodes successives de confinement ont fragilisé nombre d'entreprises. Si les aides d'urgence mises en place par le gouvernement ont permis de protéger une majorité d'entre elles, faisant plonger les ouvertures de procédures collectives à des niveaux historiquement bas, leur suspension laisse craindre une envolée des défaillances dans les semaines ou mois à venir.
Le droit français des entreprises en difficulté est particulièrement riche et offre de multiples alternatives à la liquidation judiciaire. Malheureusement, les procédures préventives, telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, et les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire sont souvent méconnues des chefs d'entreprise. Résultat : en 2019, trois quarts des procédures collectives ouvertes consistaient en des liquidations judiciaires, aboutissant à la fin de l'activité et la perte définitive des emplois et outils de travail.
Pour éviter une réaction en chaîne des défaillances, la prévention sera cruciale. Aussi, les acteurs de la justice consulaire sont mobilisés au sein de la mission Justice économique, avec un objectif : inciter les chefs d'entreprise à pousser la porte des tribunaux pour évaluer leur situation et recourir au plus tôt aux procédures préventives, de sauvegarde et de redressement.
L'expertise de terrain, les données et les outils numériques des greffes mis à disposition
Maillons essentiels de la justice commerciale de proximité, les greffiers des tribunaux de commerce ont été invités à participer à la mission sur la justice économique afin de partager leur vision et solutions pour améliorer la détection et l'accompagnement des entreprises en difficulté.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont en contact quotidien avec les chefs d'entreprise et leurs conseils pour l'accomplissement de leurs formalités auprès du registre du commerce et des sociétés, et le suivi de leurs audiences de contentieux et de procédure collective. Cette expérience de terrain couplée à leur expertise juridique les a amenés à développer, via leur GIE Infogreffe, plusieurs solutions pour faciliter la prévention des difficultés des entreprises :
En outre, la tenue du registre du commerce et des sociétés amène les greffiers à contrôler et authentifier l'ensemble des données ayant trait à la vie des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation en passant par leurs dépôts des comptes. L'ensemble de ces données certifiées peut dès lors être mobilisé pour faciliter la détection précoce des entreprises exposées à un risque de défaillance.
Didier Oudenot, membre de la mission Justice économique et président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, précise : "Les greffiers des tribunaux de commerce sont à la fois présents sur tout le territoire pour accueillir physiquement les chefs d'entreprise, et apporteurs de solutions, notamment numériques, pour que la justice commerciale gagne en efficacité et en accessibilité. C'est avec beaucoup d'humilité que nous mettons aujourd'hui cette expérience au service de la réussite de cette mission, afin de mieux informer et accompagner les chefs d'entreprise fragilisés par la crise. Les solutions existent et les acteurs de la justice commerciale sont pleinement mobilisés ; reste aujourd'hui aux chefs d'entreprise de s'en saisir !".
Retrouvez ici le communiqué de presse.
À propos de Maître Didier Oudenot
Président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Maître Didier Oudenot exerce cette profession depuis 1997, d’abord associé à Montauban, puis à Marseille depuis 2013. Inspecteur des greffes et responsable de la formation pour sa profession, il est également administrateur du GIE Infogreffe et président du Groupement d’intérêt public du Portail de la Publicité Légale des Entreprises. Didier Oudenot a été nommé par le garde des Sceaux membre de la mission "Justice économique" le 5 octobre dernier.
A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. www.cngtc.fr
Contact presse :
Chloé Luce
chloe@reputationsquad.com
+33 (0)6 32 80 98 18
