Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
10/12/2020
Découvrez le nouveau baromètre mesurant l'évolution du tissu entrepreneurial français depuis la rentrée de septembre
Communiqué de presse
Créations en hausse, défaillances en baisse :
La situation paradoxale des entreprises se confirme malgré une activité ralentie
Paris, jeudi 10 décembre 2020 - Alors que l'année 2020 s'achève, l'ampleur de l'impact de la crise sur le monde de l'entreprise reste incertaine. Aujourd'hui, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile, en partenariat avec l'institut Xerfi, un nouveau baromètre mesurant l'évolution du tissu entrepreneurial français depuis la rentrée de septembre. La dynamique observée depuis mars se confirme cet automne, enfermant l'économie française dans une situation inédite et totalement paradoxale.
Des entreprises toujours sous perfusion
Tandis que les crises économiques sont habituellement accompagnées d'une hausse des défaillances et d'un net ralentissement des créations d'entreprises, ces indicateurs restent aujourd'hui inversés, masquant de fait la réalité de la situation économique et financière actuelle des entreprises.
Un paradoxe essentiellement dû aux dispositifs de protection des entreprises et de l'emploi mis en place par le gouvernement, tels que les exonérations de charge, le gel de l'état de cessation des paiements, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat ou bien encore le fonds de solidarité.
Une proportion plus forte de liquidations judiciaires
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, trois types de procédures collectives peuvent s'appliquer selon le degré de gravité de sa situation : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Cette dernière concerne les entreprises les plus en difficulté et aboutit à la fin de l’activité.
Entre le 1er septembre et le 30 novembre, 5 662 ouvertures de liquidations judiciaires ont été enregistrées, représentant plus des trois quarts (75,8%) des procédures collectives ouvertes sur la période, avec deux points de pourcentage supplémentaires à un an d'intervalle. Les situations des entreprises déclarant une défaillance semblent ainsi plus compliquées et irréversibles qu’habituellement.
Le centre et le sud-ouest de la France les plus préservés
Si l'ensemble du territoire affiche une augmentation des créations d'entreprises et une contraction des ouvertures de procédures collectives, d'importantes disparités régionales existent. Ainsi l'Occitanie (+ 26,2%), l'Île-de-France (+ 25,2%) et la Nouvelle Aquitaine (+ 21,7%) tirent leur épingle du jeu, avec les plus fortes hausses de créations d'entreprises enregistrées sur la période, à un an d'intervalle.
Du côté des ouvertures de procédures collectives, les ralentissements les plus importants de la période sont relevés dans les régions Centre-Val de Loire (- 47,7%) et Auvergne Rhône-Alpes (- 44,1 %).
Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce déclare : "Malgré une crise d'ampleur inédite en temps de paix, la vague de défaillances n'a pas encore eu lieu. Malheureusement, nous savons que la situation devrait s'inverser en 2021. Face à cette perspective difficile, les chefs d'entreprises et leurs partenaires pourront compter sur la mobilisation sans faille des greffiers des tribunaux de commerce, à l'image de l'ensemble des acteurs de la justice commerciale."
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Contact presse :
Chloé Luce / cluce@reputationsquad.com / 06 32 80 98 18
Sources et méthodologie : Réalisée par l'institut d'études économiques Xerfi à partir des informations statistiques brutes des bases de données des greffes des tribunaux de commerce, cette étude présente les grandes tendances des créations et des défaillances d’entreprises, par région et par secteur, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2020. Les informations fournies via Infogreffe concernent les entreprises immatriculées, en procédures collectives ou radiées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des Greffes au cours des années 2018 à 2020. Le périmètre retenu dans cette étude exclut l’Alsace, la Lorraine et les DROM. Le traitement et l’analyse de ces données sont réalisés par Xerfi.
A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du registre du commerce et des sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr/
