Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
13/05/2022
La convention vient consacrer le rôle majeur des greffiers dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Monsieur Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers, ont renouvelé le 9 mai dernier le partenariat entre les deux institutions engagé dès 2015.
Le renouvellement de cette convention est particulièrement important dans la mesure où il intervient après l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 marquant l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce aux obligations de LCB-FT au titre de l’article L.561-2, 19° du code monétaire et financier.
TRACFIN continuera de mettre à la disposition de la profession son expertise pour la détection d’opérations financières atypiques.
Le Conseil national permettra à TRACFIN de pouvoir toujours bénéficier des informations contrôlées et qualifiées par les greffiers dans le cadre de leurs missions de police économique.
