Publication du rapport d'activité 2021 des greffiers des tribunaux de commerce

23/06/2022

Le rapport d'activité revient sur toute l'actualité de la profession de ces derniers mois

Publication du rapport d’activité 2021 de la profession

Nous publions aujourd'hui le rapport d'activité 2021 des greffiers des tribunaux de commerce : nous revenons ici sur la riche actualité de l'année passée, qui aura permis à la profession de continuer à démontrer sa capacité à assurer les missions qui lui sont confiées.

À l'occasion du 133ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce, Sophie Jonval, présidente honoraire du Conseil national de la profession, a souligné, devant Monsieur le ministre de la Justice, combien le statut d’officier public et ministériel est un gage d’efficacité. Les témoignages recueillis, trois ans après l’installation des greffes dans les tribunaux mixtes de commerce, en sont une parfaite illustration.

L’année 2021 a également été marquée par les auditions du Conseil national devant les inspecteurs du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI). Le rapport final récemment publié a mis en évidence la pertinence des actions des greffiers des tribunaux de commerce dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La préparation et l’adoption de la loi confiance dans l’institution judiciaire avec, en particulier la réforme de la déontologie et de la discipline et le lancement des Etats Généraux de la Justice (EGJ) ont constitué des événements majeurs de la profession, pour lesquels le Conseil national s’est activement mobilisé.

Des travaux importants ont été menés dans le cadre de nouvelles missions confiées aux greffiers comme le transfert du contentieux des artisans, les hypothèques maritimes et la réforme des sûretés mobilières.

La dimension humaine de l’actualité de notre profession a également été mise à l’honneur avec la nomination de nouveaux greffiers issus du concours d’accès à la profession. Ces derniers ont d’ailleurs pu suivre un cycle de formation sur les aspects pratiques de la gestion quotidienne d’un greffe (management, gestion de l’office, droit du travail…).

S'agissant de l'innovation propre aux services proposés les greffiers des tribunaux de commerce, le GIE Infogreffe a continué à enrichir et à promouvoir l'écosystème des outils numériques de la profession (Tribunal Digital, MonIdenum) tout en préparant l’avenir avec les expérimentations de la blockchain des greffiers des tribunaux de commerce.

Une fois encore, les greffiers ont su s'engager tant au niveau local que national afin de confirmer leur position d’acteurs incontournables au service de la juridiction commerciale et des entreprises.

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