Signature d'une entente de coopération avec le ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec

11/07/2024

Le 8 juillet 2024, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et le CNGTC ont signé un protocole d'entente.

Cet accord de coopération, au service de la transparence des activités des entités économiques répond à une ambition commune des greffiers des tribunaux de commerce et du registraire des entreprises du Québec, d'optimiser la tenue de leurs registres respectifs.

Les contours de cette coopération sont définis par le protocole d’entente dans le domaine du registre du commerce que Madame Annick Laberge, sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et Maître Victor Geneste, président du CNGTC, ont signé ce lundi 8 juillet 2024 à Montréal. Ce document encadre les modalités de la future coopération.

Dotés de compétences complémentaires dans la mise en place de nouveaux registres, le ministère de l’emploi et de la solidarité sociale du Québec et le CNGTC en France souhaitent ainsi renforcer l'analyse comparée de leurs missions.

retrouvez ici, le communiqué de presse concernant cet accord de coopération.