Assemblée Générale de la Profession du Jeudi 27 novembre 2014 à Paris

01/12/2014

l'Assemblée Générale de la profession s'est réunie le 27 novembre 2014 sur le sujet du projet de loi pour la croissance et l'activité

L'Assemblée générale de la profession,  qui s'est tenue le jeudi 27 novembre 2014 à Paris, a réuni plus de 200 greffiers et 130 greffes se sont exprimés sur le projet de loi pour la croissance et l'activité.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont adopté des résolutions que vous pouvez télécharger ici.  

Il a été acté la mise en place d'un service minimum dans les greffes les 4 et 5 décembre 2014 et la participation de la profession à la journée de manifestation des professionnels du droit prévue le 10 décembre 2014.