Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
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30/09/2015
Les avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés sont accessibles sur le site de la profession
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Depuis 1984 le Comité rend des avis qui sont dorénavant consultables sur le site internet de la profession www.cngtc.fr rubrique "Publications" puis "Avis CCRCS".
