Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
17/12/2015
Les greffiers des tribunaux de commerce se sont réunis en Assemblée générale à Paris le 16 décembre 2015
Près de 170 greffiers de greffiers de tribunal de commerce se sont réunis en Assemblée générale le mercredi 16 décembre 2015 à Paris afin de faire le point sur la préparation des textes réglementaires d'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Vous trouverez ici le texte de la motion qui a été adoptée à l'unanimité.
