L'actualité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

2015

Publication de la brochure Le Greffe numérique

Publiée le 22/12/2015

Le Conseil national a publié un document qui recense les différentes initiatives de la profession en matière de dématérialisation

Publication des Actes du 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 21/12/2015

Le 127ème Congrès s'est tenu les 8 et 9 octobre 2015 sur le thème de "L'information légale face à l'open data"

Assemblée générale de la profession le 16 décembre 2015

Publiée le 17/12/2015

Les greffiers des tribunaux de commerce se sont réunis en Assemblée générale à Paris le 16 décembre 2015

Partenariat entre l' ENM et le Conseil national des greffiers

Publiée le 26/11/2015

Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Ecole nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers

Congrès de Saint-Malo 2015 : L'information légale face à l'open data

Publiée le 13/10/2015

Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

Résultats du Prix des Masters 2015 du CNG

Publiée le 02/10/2015

Pour l'année 2015, le Prix est attribué à M. Nicolas Gleizes, étudiant à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

Les avis du CCRCS en ligne sur le site www.cngtc.fr

Publiée le 30/09/2015

Les avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés sont accessibles sur le site de la profession

127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 8 octobre 2015 à Saint-Malo

Publiée le 20/09/2015

Le 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce se tiendra sur le thème "l'information légale face à l'Open data"

Examen d'aptitude 2015 à la profession de greffier de tribunal de commerce

Publiée le 27/07/2015

Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour l'année 2015 ont été fixées

Rapport 2014 sur la formation continue des greffiers

Publiée le 13/07/2015

Publication du rapport 2014 sur la formation professionnelle des greffiers des tribunaux de commerce

Publication par le Conseil national des greffiers de commerce du rapport d'activité 2014

Publiée le 03/06/2015

Le Conseil national des greffiers tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2014 de la profession.

Le Prix des Masters 2 recompense les meilleurs mémoires relatifs aux missions des juridictions commerciales

Publiée le 11/05/2015

Dans le cadre de ses missions de représentation de la profession, le Conseil national organise une nouvelle édition du PRIX DES MASTERS 2.

Signature d'une convention de partenariat entre TRACFIN et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 08/04/2015

Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN et Philippe Bobet, Président du CNG ont signé une convention le 3 avril 2015.

QPC sur le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 31/03/2015

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.

Communiqué de Presse : Faux registres et vraies arnaques: une décision de justice qui fera date !

Publiée le 19/01/2015

Depuis plusieurs années, le Conseil national attire l'attention des chefs d'entreprises sur l'existence de faux registres.

Le Conseil National des Greffiers