L'actualité du Conseil National des Greffiers

2016

Panorama de l'immatriculation des entreprises dans l'UE

Panorama de l'immatriculation des entreprises dans l'UE

Publiée le 10/10/2016
Le Conseil national a publié une étude sur l'immatriculation des entreprises dans les différents pays de l'Union européenne.
Congrès de Pau 2016 : L'exercice libéral de la mission de service public

Congrès de Pau 2016 : L'exercice libéral de la mission de service public

Publiée le 03/10/2016
Le 128ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce s'est tenu le 29 septembre 2016 à Pau.
Résultat du Prix des Masters 2016 du CNG

Résultat du Prix des Masters 2016 du CNG

Publiée le 20/09/2016
Pour l'année 2016, le Prix des Masters est attribué à M. Anton Nothias, étudiant à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne.
Ouverture de la rubrique Entreprises sur le site www.justice.fr

Ouverture de la rubrique Entreprises sur le site www.justice.fr

Publiée le 20/09/2016
La rubrique "Entreprises" du site justice.fr, site de référence des justiciables en France, renvoie désormais vers le site infogreffe.fr
128ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Pau

128ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce à Pau

Publiée le 07/09/2016
Le 128ème Congrès des greffiers se déroulera les 29 et 30 septembre 2016 sur le thème de l'exercice libéral de la mission de service public.
Publication du bulletin Joly

Publication du bulletin Joly "sociétés" de septembre 2016

Publiée le 06/09/2016
Ce numéro comprend une chronique sur l'actualité du Registre du Commerce et des Sociétés réalisée sous la direction de Jean-Marc Bahans.
Publication par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du rapport d'activité 2015

Publication par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du rapport d'activité 2015

Publiée le 02/05/2016
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le rapport d'activité 2015 de la profession.
Lancement du Portail d'accès à la Publicité Légale des Entreprises : PPLE.fr

Lancement du Portail d'accès à la Publicité Légale des Entreprises : PPLE.fr

Publiée le 28/04/2016
Le portail PPLE.fr, qui regroupe l'ensemble des informations légales sur les entreprises, a été mis en ligne.
Jean Pouradier Duteil, nouveau président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Jean Pouradier Duteil, nouveau président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 29/01/2016
Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble a été élu le 28 janvier 2016 pour un mandat de deux ans.
Prix des Masters 2016 : Inscrivez-vous !

Prix des Masters 2016 : Inscrivez-vous !

Publiée le 14/01/2016
Le Conseil national récompense le meilleur mémoire de Master 2 relatif aux missions des greffiers et de la juridiction commerciale.