L'actualité du Conseil National des Greffiers

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2023

Publication des actes du 135ème congrès des greffiers à Rennes

Publication des actes du 135ème congrès des greffiers à Rennes

Publiée le 21/12/2023
Le 135ème congrès des greffiers avait pour fil rouge identité(s): concept (s), exigence (s) et perspective (s)
Concours 2024 d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Concours 2024 d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Publiée le 12/12/2023
Les épreuves écrites se dérouleront les 29 et 30 avril 2024 à la Maison des Examens à Arcueil
Les entreprises françaises face aux vents contraires ?

Les entreprises françaises face aux vents contraires ?

Publiée le 06/11/2023
Le Conseil national vient de publier le Baromètre des Entreprises pour le troisième trimestre 2023
Partenariat entre les greffiers des tribunaux de commerce et les experts-comptables

Partenariat entre les greffiers des tribunaux de commerce et les experts-comptables

Publiée le 24/10/2023
Cécile de Saint-Michel et Thomas Denfer ont signé une convention de partenariat pour une durée de deux ans
Formalités légales au RCS : Suppression du dépôt au format papier

Formalités légales au RCS : Suppression du dépôt au format papier

Publiée le 16/10/2023
A compter du 16 octobre 2023, il n'est plus possible de déposer des formalités déclaratives et des actes au format papier.
Publication du code de déontologie et des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

Publication du code de déontologie et des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 02/10/2023
Le Conseil national vient de publier un ouvrage regroupant les textes relatifs à la déontologie et la discipline des greffiers
Signature d'une convention d'objectifs avec le Gouvernement

Signature d'une convention d'objectifs avec le Gouvernement

Publiée le 25/09/2023
Lors du congrès de Rennes, Thomas Denfer, président du Conseil national a signé une convention d'objectifs avec l'Etat d'une durée de trois ans
Le CNGTC, le CNB et le GIE Infogreffe signent une lettre d’intention pour favoriser la dématérialisation des échanges entre avocats et greffiers

Le CNGTC, le CNB et le GIE Infogreffe signent une lettre d’intention pour favoriser la dématérialisation des échanges entre avocats et greffiers

Publiée le 27/07/2023
Un partenariat pour accompagner au mieux la numérisation de la justice commerciale
Accord de coopération franco-tunisien dans le domaine du registre du commerce

Accord de coopération franco-tunisien dans le domaine du registre du commerce

Publiée le 25/07/2023
Le Centre National du Registre des Entreprises de Tunisie et les greffiers des tribunaux de commerce signent un accord de coopération bilatérale.
Rapport d'activité 2022 des greffiers des tribunaux de commerce

Rapport d'activité 2022 des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 27/06/2023
Le rapport d'activité 2022 met en avant le dynamisme d'une profession au service des entreprises
Le Conseil national prend la présidence de l'AFREC

Le Conseil national prend la présidence de l'AFREC

Publiée le 26/06/2023
La deuxième rencontre de l’Alliance Francophone des Registres du Commerce s'est tenue le 19 juin 2023 à Tunis.
Conférence annuelle d'EBRA les 31mai et 1er juin à Paris

Conférence annuelle d'EBRA les 31mai et 1er juin à Paris

Publiée le 06/06/2023
Le Conseil national a accueilli l'édition 2023 avec plus de 150 participants réunis pendant deux jours
Prix des Masters 2023 du Conseil national

Prix des Masters 2023 du Conseil national

Publiée le 20/04/2023
Participez à la 13ème édition du Prix des Masters et gagner 2000 euros !
Bilan 2022 des Entreprises : chiffres et analyses par département

Bilan 2022 des Entreprises : chiffres et analyses par département

Publiée le 21/03/2023
Le Conseil national dévoile ses bilans départementaux
Actes du 134ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Actes du 134ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Publiée le 21/03/2023
Justice et Souveraineté numérique étaient au centre des travaux du 134ème congrès de la profession
Le Conseil national renouvelle sa confiance à l'application de visioconférence Tixeo

Le Conseil national renouvelle sa confiance à l'application de visioconférence Tixeo

Publiée le 06/03/2023
Depuis 2020, plus de 12 500 visioconférences ont été organisées via l'outil Tixéo recommandé par la CNIL et certifiée par l'ANSSI
Concours 2023 d'accès à la profession de greffiers de tribunal de commerce

Concours 2023 d'accès à la profession de greffiers de tribunal de commerce

Publiée le 01/03/2023
Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 septembre 2023 et les épreuves orales dans la semaine du 13 novembre 2023
Formalités légales au RCS : réouverture partielle d'Infogreffe

Formalités légales au RCS : réouverture partielle d'Infogreffe

Publiée le 20/02/2023
A compter de ce 20 février, Infogreffe est rouvert partiellement.
Création de l’alliance des registres des entreprises des pays francophones Déclaration de Djerba

Création de l’alliance des registres des entreprises des pays francophones Déclaration de Djerba

Publiée le 24/01/2023
Le Conseil national et le GIE Infogreffe signent la déclaration de Djerba, portant création de l' Alliance des registres.
La résistance des entreprises françaises face aux crises

La résistance des entreprises françaises face aux crises

Publiée le 23/01/2023
Le CNGTC vient de publier la 5e édition de son Bilan national des entreprises
Partenariat avec Errol Cohen

Partenariat avec Errol Cohen

Publiée le 23/01/2023
Nouvelle collaboration du CNGTC concernant les sociétés à mission
Organisme unique numérique : Procédure dérogatoire

Organisme unique numérique : Procédure dérogatoire

Publiée le 16/01/2023
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent de nouveau accepter directement certains dossiers en cas d'indisponibilité du guichet entreprises. 
Face à une crise multifactorielle, une économie au ralenti

Face à une crise multifactorielle, une économie au ralenti

Publiée le 06/01/2023
Découvrez les grandes tendances de l'année 2022
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