Pionniers de la dématérialisation depuis plus de 30 ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont permis, avec le GIE Infogreffe, l’accès direct aux informations juridiques et financières provenant des 134 greffes.

Les services développés par les greffiers dans le cadre de la dématérialisation et la digitalisation des procédures répondent ainsi aux attentes des entreprises et des acteurs de la justice commerciale mais bénéficient également à l’Etat.

La qualité de la justice implique la mise en place de moyens d’échange et de communication adaptés au monde moderne.

L’accroissement des besoins d’informations, la rapidité des échanges, la fluidité économique actuelle attendus par les entreprises, les justiciables, et les professionnels du droit et du chiffre ont amené les greffiers à développer de nouveaux outils : immatriculation en ligne, signature électronique, injonction de payer dématérialisée, portail des avocats, portail des juges, coffres forts électroniques mis à disposition des interlocuteurs habituels du tribunal, dépôt électronique des comptes ...

La plateforme nationale des greffiers Infogreffe favorise ainsi les échanges dématérialisés avec les différents partenaires du greffe : entreprises, avocats, experts comptables, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture, INSEE, services fiscaux, URSSAF, INPI, BODACC, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, parquets ...

Ces échanges dématérialisés améliorent le service rendu aux usagers et modernisent les relations entre les différents partenaires en accélérant le traitement des dossiers par une digitalisation sans cesse renforcée. La dématérialisation et la mise en œuvre de ce système de communication électronique permet ainsi la simplification des échanges, une meilleure connaissance du suivi des affaires, et garantit une meilleure gestion au profit du justiciable.

Les greffiers sont également une source d’information primordiale des cellules de prévention des difficultés des entreprises, dont ils assurent la logistique.

L’anticipation des besoins des entreprises et l’innovation technologique nécessitent pour les greffiers de consacrer des moyens financiers importants afin de fournir à l’ensemble des acteurs de l’économie (entreprises, administrations, professions réglementées) des informations de qualité dans un environnement technologique sécurisé.

A terme, la délivrance d’une identité numérique judiciaire permettra un accès complétement dématérialisé à la juridiction, de la saisine jusqu’à la notification d’une décision signée électroni- quement par le juge et le greffier.

Demain, avec le tribunal digital, le justiciable pourra saisir les 134 tribunaux de commerce via une plateforme ou un site dédié pour faire ses démarches en ligne, suivre l’avancement de son affaire à chaque étape de la procédure et consulter son dossier.