Les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels libéraux, officiers publics et ministériels. Ils sont nommés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers assurent par délégation de l’État des missions de service public au profit :
assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration, organisation, secrétariat du tribunal et archivage des décisions.
registre du commerce et des sociétés et des autres registres d’information légale, qui constituent l’outil essentiel de contrôle et de transparence de la vie économique.
Entrepreneurs du service public, les greffiers des tribunaux de commerce, assurent un service rapide et de qualité aux justiciables, sans coût pour les finances publiques. Ils sont, aux côtés de l’Etat, des acteurs essentiels de la transparence économique, de la lutte contre la fraude et de l’allègement de la dette publique.
Véritables officiers d’état civil des entreprises, ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.
Professionnels libéraux, les greffiers ont également la capacité d’investir, de s’organiser, d’entreprendre et d’innover au profit des entreprises et des justiciables, tout en assurant dans un cadre réglementaire fixé par la loi, un service public de proximité.
Le statut des greffiers des tribunaux de commerce et les missions qu’ils exercent répondent à une double exigence :
